Conditions générales

Conditions courtes pour le logiciel Sollmaß. Contractante : High5Manufaktur GmbH, Marxzell. Version : 9 septembre 2026. L’original allemand fait foi.

1. Contrat

Sollmaß est un logiciel pour artisans. Accès par lien magique, sans mot de passe. Le contrat est conclu avec l’entreprise qui tient le compte — pas avec ses clients finaux.

Éditrice : High5Manufaktur GmbH, Am Buchenhain 2, 76359 Marxzell, hallo@sollmass.de, téléphone +49 7248 25592-70. Registre et représentation : Mentions légales.

2. Essai et rémunération

Lorsqu’un essai est proposé : 14 jours, sans carte, rien n’est débité, il s’arrête de lui-même. Ensuite s’appliquent le tarif convenu et la facture. Montants hors taxes, TVA légale en sus.

3. Usage

L’entreprise garantit que les données saisies sont licites. Pièces, GoBD et fiscalité restent sa responsabilité. Nous fournissons le logiciel selon l’état de la technique, sans garantie de disponibilité à la minute.

4. Portail client

Les devis sous /p/angebot/… émanent de l’entreprise indiquée. Acceptation ou refus est une déclaration envers cette entreprise, pas envers Sollmaß.

5. Responsabilité et droit

En cas de dol et de faute lourde, responsabilité illimitée, sinon selon la loi. Droit allemand. For pour les commerçants : siège de High5Manufaktur GmbH.