Traitement des données (art. 28 RGPD)

Accord court selon l’art. 28 RGPD. Texte métier issu de l’état du logiciel — pas un contrat signé ni un avis d’avocat. Version : 9 septembre 2026. L’original allemand fait foi.

Avertissement

L’art. 28 RGPD exige un accord valable. La signature avec l’entreprise reste une étape séparée. Cette page ne remplace pas un AVV signé.

Parties

Responsable : l’entreprise artisanale qui utilise Sollmaß.

Sous-traitante : High5Manufaktur GmbH, Am Buchenhain 2, 76359 Marxzell, Allemagne — produit Sollmaß, domaine sollmass.de. Contact : hallo@sollmass.de, téléphone +49 7248 25592-70.

L’entreprise reste maîtresse des données. Sollmaß ne les traite que pour fournir l’application.

Objet et finalités

Hébergement et exploitation du logiciel. Instruction : uniquement ce que l’entreprise saisit ou déclenche dans Sollmaß. Finalité : exécution du contrat, pas d’usage propre des données du mandant.

Système d’exploitation pour l’artisanat : données de base, dossiers, pièces (devis à facture/relance), livre de paiements, temps, stock, audit, actions IA optionnelles, envoi de liens magiques et de mails de pièces. Le CSV DATEV est un export vers l’expert-comptable de l’entreprise, pas un traitement « pour Sollmaß ».

Données

Données du mandant et des clients finaux (contacts, dossiers, objets, temps, stock, pièces, fichiers, audit), comptes des utilisateurs, mail de lien magique. Technique : session, hash du lien, audit. Les demandes du site vers hallo@sollmass.de sont des leads, séparés du noyau mandant.

Aucune catégorie particulière (art. 9 RGPD) n’est prévue.

Instruction et lieu

Traitement uniquement dans le cadre de l’app et d’instructions écrites. Support actuel : machine de l’exploitant plus les services Cloudflare ci-dessous. Il n’y a pas encore de centre de données UE mandaté. Un AVV de production (lieu, TOM, sous-traitants) suivra le contrat d’hébergement.

Sous-traitance — état

  • Postgres pour les données applicatives sur la machine de l’app.
  • Cloudflare : DNS, diffusion, tunnel, envoi des mails de lien magique et de pièces (noreply@sollmass.de).
  • Cloudflare Pages pour le site public sollmass.de.
  • Fichiers actuellement sur la machine d’exploitation ; le stockage objet est prévu, pas encore sous-traité.
  • Fournisseurs IA OpenAI, Google Gemini ou xAI seulement si l’entreprise utilise les fonctions IA.

Turnstile vérifie les demandes du site contre les robots ; le jeton n’est pas stocké.

Obligations et TOM

Séparation des mandants, TLS, traitement sur instruction, aide aux droits des personnes, notification des violations. Accès par lien magique, jeton uniquement en hash. Pièces émises bloquées sur le fond ; livre de paiements sans modification a posteriori. Les événements d’audit restent traçables.

Durée, suppression, preuve

Durée = usage du mandant. Suppression ou export en fin, sauf conservation légale. Preuve : journal d’audit, hash des pièces, livre de paiements.

Questions : hallo@sollmass.de.