Politique de confidentialité

État : 9 septembre 2026. Ce site ne tracke pas. Le logiciel Sollmaß traite des données d’exploitation pour que les entreprises artisanales puissent travailler. Texte d’orientation ; l’original allemand fait foi.

2. Ce site

Lors de la consultation, des journaux serveur habituels sont créés (adresse IP, horodatage, URL, user-agent). Finalité : exploitation, sécurité, diagnostic. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Durée : aussi courte que nécessaire, en règle générale moins de 14 jours, sauf enquête de sécurité plus longue.

Pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de gestionnaire de balises, pas de polices tiers depuis des serveurs Google. Les polices sont hébergées ici. Aucun cookie non essentiel. Pas de bannière cookies. Base juridique d’un stockage techniquement nécessaire : § 25 al. 2 TDDDG, art. 6 al. 1 lit. f RGPD.

Le site utilise TLS. L’hébergement et la diffusion sont dans l’UE ou sous notre contrôle ; le logiciel est décrit plus bas.

3. Formulaire de demande

Le formulaire Demander l’accès envoie le nom et les champs optionnels (e-mail, téléphone, lieu, message) par e-mail à hallo@sollmass.de. Même POST que la page allemande /anfrage/. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b ou f RGPD (demande précontractuelle / intérêt légitime). Le nom est obligatoire ; sans moyen de contact, nous ne pouvons pas répondre.

Avant l’envoi, Cloudflare Turnstile vérifie qu’un humain envoie la demande. Turnstile pose un cookie techniquement nécessaire chez le prestataire. Nous ne stockons pas le jeton. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. f RGPD, § 25 al. 2 TDDDG (protection anti-bots).

Si vous écrivez à hallo@sollmass.de ou appelez le +49 7248 25592-70, nous traitons les données transmises pour répondre. Suppression dès que la demande est close, sauf obligation de conservation.

4. Le logiciel Sollmaß

Lorsqu’une entreprise utilise Sollmaß, nous traitons les données qu’elle saisit : contacts, dossiers, pièces, temps, stocks, fichiers, journal d’audit. Finalité : exécution du contrat (art. 6 al. 1 lit. b RGPD) et conservation légale (art. 6 al. 1 lit. c RGPD, GoBD, HGB, AO).

Connexion par lien magique. Nous stockons un hachage du jeton puis de la session, pas le jeton en clair. Les cookies de session sont httpOnly, Secure (en HTTPS) et liés à l’origine. Nécessaire à la connexion (§ 25 al. 2 TDDDG).

Les actions IA portent sur les mêmes données d’exploitation et sont consignées dans l’audit. Pas d’entraînement de modèles généraux sur les données clients. Là où l’argent ou le client est concerné, un humain valide.

Sous-traitance avec des hébergeurs dans l’UE, si nous achetons de l’infrastructure. L’entreprise reste maître des données ; l’export est prévu. AVV : sous-traitance.

5. Droits

Accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition au traitement fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. f (art. 21), retrait d’un consentement (art. 7 al. 3). Les délais légaux de conservation (pièces) priment sur l’effacement.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Compétente au siège de High5Manufaktur GmbH : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, baden-wuerttemberg.datenschutz.de.

Aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel restent jusqu’à disparition de la finalité. Les délais commerciaux et fiscaux (notamment les pièces) priment. Journaux du site : section 2.

7. Modifications

Si les finalités, l’hébergement ou le traitement changent, nous mettons à jour cette déclaration et la date en tête.